LE SERVICE PUBLIC AU DEFI DE L'EFFICACITE ECONOMIQUE. LES CONTRATS DE DELEGATION DANS LA GESTION DES DECHETS MENAGERS

Download or read book LE SERVICE PUBLIC AU DEFI DE L'EFFICACITE ECONOMIQUE. LES CONTRATS DE DELEGATION DANS LA GESTION DES DECHETS MENAGERS written by CHRISTOPHE.. DEFEUILLEY and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE EST CONSACREE A L'ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. UTILISES DANS LES SERVICES PUBLICS LOCAUX, ILS REGLENT LES RELATIONS ENTRE LES MUNICIPALITES ET LES ENTREPRISES PRIVEES. NOUS FOCALISONS NOTRE ETUDE SUR LE SECTEUR DES DECHETS MENAGERS. CETTE ANALYSE S'INSCRIT DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE REORGANISATION DES SERVICES PUBLICS, QUI POUSSE VERS L'INTRODUCTION DE L'EXIGENCE D'EFFICACITE ECONOMIQUE DANS DES ACTIVITES SOUMISES A DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC. CETTE INTRODUCTION N'EST PAS SANS RISQUE. ELLE PEUT FAIRE NAITRE DES TENSIONS QUI CONDUISENT A REMETTRE EN CAUSE LES EXIGENCES DE BASE DU SERVICE PUBLIC. NOUS VERRONS QUE LES CONTRATS DE DELEGATION SONT EN MESURE DE REDUIRE CE RISQUE. ILS PERMETTENT, SOUS RESERVE D'UN CERTAIN NOMBRE D'AMENAGEMENTS, DE CONCILIER LES EXIGENCES D'EFFICACITE ET DE RESPECT DU SERVICE PUBLIC. LA THESE S'ORGANISE DE LA MANIERE SUIVANTE. EN PREMIER LIEU, NOUS MONTRONS QUE LES CONTRATS DE DELEGATION ASSURENT LA RESOLUTION DES PROBLEMES DE COORDINATION QUI PEUVENT FAIRE OBSTACLE A L'ECHANGE. CETTE QUESTION EST ABORDEE SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COUTS DE TRANSACTION. EN SECOND LIEU, NOUS METTONS EN EVIDENCE QUE LES CONTRATS DE DELEGATION DANS LEUR FONCTIONNEMENT ACTUEL, SOUFFRENT D'UNE REGULATION DEFICIENTE. CE POINT EST TRAITE A PARTIR DE LA THEORIE DES INCITATIONS. CETTE REGULATION INSATISFAISANTE POURRAIT ETRE AMELIOREE AU PRIX D'UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS, QUI SONT EN MESURE D'AUGMENTER SENSIBLEMENT L'EFFICACITE ECONOMIQUE DE LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. LES CONTRATS DE DELEGATION MONTRENT QU'IL EST ENVISAGEABLE DE REDUIRE LES TENSIONS EXISTANTES ENTRE L'EFFICACITE ECONOMIQUE ET LE SERVICE PUBLIC EN SUBORDONNANT LA MINIMISATION DES COUTS AU RESPECT DU SERVICE PUBLIC.