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Ordonnances, statuts, stile, et maniere de proceder, faits et decretez par le roi Philippe II. pour son grand conseil le 8. d'août 1559 ...
Language: en
Pages: 362

Ordonnances, statuts, stile, et maniere de proceder, faits et decretez par le roi Philippe II. pour son grand conseil le 8. d'août 1559 ...

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Type: BOOK - Published: 1721 - Publisher:

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Ordonnances, statuts, stile et maniere de proceder, faits et decretez par le roi don Philippe II pour son grand conseil, le 8 d'août 1559
Language: fr
Pages: 402

Ordonnances, statuts, stile et maniere de proceder, faits et decretez par le roi don Philippe II pour son grand conseil, le 8 d'août 1559

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Type: BOOK - Published: 1721 - Publisher:

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Ordonnances, statuts, stile, et maniere de procéder, faits et décretez par le roi don Philippe II. pour son Grand Conseil, le 8. d'août 1559
Language: fr
Pages: 362

Ordonnances, statuts, stile, et maniere de procéder, faits et décretez par le roi don Philippe II. pour son Grand Conseil, le 8. d'août 1559

Authors: Simon t'. Serstevens
Categories: Justice, Administration of
Type: BOOK - Published: 1721 - Publisher:

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Ordonnances, statuts, stile et manière de proceder, faits & decretez par le Roy [Don Philippe II] Nostre Sire pour son Grand Conseil le 8 Juin 1559, depuis y publiez en plein Consistoire les 19 & 20 jours de Decembre en suivant
Language: fr
Pages: 500

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Type: BOOK - Published: 1669 - Publisher:

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Ordonnances, statuts, stile, et maniere de proceder, faits et decretez par le Roi Don Philippe II. pour son Grand Conseil le 8. d'août 1559. Avec les eclaircissemens sur lesdites ordonnances émanés du même Conseil. L'institution d'icelui, par le Duc Charles de Bourgogne en l'an 1473. Celle de l'Archiduc Philippe du 22. janvier 1503. & l'ordonnance par l'Empereur Charles V. du 26 octobre 1531. Nouvelle edition augmentée de plusieurs ordonnances & reglemens jusques à l'an 1719
Language: fr
Pages: 0

Ordonnances, statuts, stile, et maniere de proceder, faits et decretez par le Roi Don Philippe II. pour son Grand Conseil le 8. d'août 1559. Avec les eclaircissemens sur lesdites ordonnances émanés du même Conseil. L'institution d'icelui, par le Duc Charles de Bourgogne en l'an 1473. Celle de l'Archiduc Philippe du 22. janvier 1503. & l'ordonnance par l'Empereur Charles V. du 26 octobre 1531. Nouvelle edition augmentée de plusieurs ordonnances & reglemens jusques à l'an 1719

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Type: BOOK - Published: 1721 - Publisher:

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