Analyse critique de la distinction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel

Download or read book Analyse critique de la distinction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel written by Olive Darragon and published by . This book was released on 2006 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à la protection contre le harcèlement s'est construit, au fil de l'histoire du droit du travail, en deux étapes. La première étape a été celle de la sanction du harcèlement sexuel tant sur le plan pénal avec la Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, que sur le plan civil avec la Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le Code du travail et le Code de procédure pénale. La deuxième étape a été celle de la prise en compte du harcèlement moral avec la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale. Le droit à la protection contre le harcèlement se caractérise ainsi par l'existence d'une distinction entre le harcèlement sexuel et moral. Notre objectif consiste à mettre à l'épreuve le bien-fondé d'une telle division, c'est-à-dire à déterminer si des différences réelles justifient un distinguo entre le harcèlement moral et sexuel, ou si, à rebours du régime juridique actuellement en vigueur, il n'existe pas des points de contact entre les deux types de harcèlement.