Historique et actualités de l'environnement juridique de la réglementation de la recherche biomédicale en France

Download or read book Historique et actualités de l'environnement juridique de la réglementation de la recherche biomédicale en France written by Estelle Delorme and published by . This book was released on 2005 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la nuit des temps, des recherches biomédicales sont pratiquées sur l'être humain. Ce n'est, pourtant, qu'après la seconde guerre mondiale qu'un code éthique est mis en place afin de protéger les personnes s'y prêtant: le Code de Nüremberg, complété par la suite par la Déclaration d'Helsinki. Dans les années 60, l'affaire de la Thalidomide® met en exergue la faiblesse du contrôle des médicaments. L'autorisation de mise sur le marché est alors exigée en 1965, pour tous les médicaments et impose que les résultats des essais cliniques soient fournis avec la demande. En France, la loi Huriet-Sérusclat est adoptée le 20 décembre 1988 et avec elle, la mise en place de la première législation encadrant les essais cliniques. Celle-ci a été modifiée en 2004 par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 suite à la transposition en droit français de la Directive 2001/20/CE de la Commission européenne du 4 avril 2001.