Le droit international de la propriété intellectuelle à l'épreuve du biopiratage

Download or read book Le droit international de la propriété intellectuelle à l'épreuve du biopiratage written by Rachel Roumet and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des dernières décennies, un certain nombre de brevets déposés sur des médicaments à base de plantes se sont vus dénoncés comme des cas de « biopiratage ». Ils sont en effet accusés de constituer une appropriation indue des connaissances de peuples autochtones sur les vertus thérapeutiques de plantes. Il est vrai qu'en droit positif, les produits phytopharmaceutiques peuvent répondre aux conditions légales de la brevetabilité, quand les savoirs médicinaux ne font l'objet d'aucun mécanisme de réservation. En réaction à ces pratiques prolifèrent donc des initiatives visant à définir les instruments juridiques qui permettraient de faire bénéficier les peuples autochtones des fruits de l'exploitation de leurs connaissances. Le droit international s'est ainsi récemment enrichi d'accords visant à la protection des savoirs traditionnels, parmi lesquels la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, prolongée par le Protocole de Nagoya en octobre 2010. Les principes posés doivent cependant être traduits en des règles concrètes pour être mis en œuvre. C'est pourquoi, à différents niveaux, les acteurs proposent voire développent leurs propres instruments pour tenter d'apporter une réponse au problème du biopiratage, à la fois dans et en dehors du système de protection de la propriété intellectuelle. Ce sont les modalités d'introduction de ces différents mécanismes en droit positif qu'il s'agit ici d'étudier. Pour ce faire, l'analyse économique du droit est convoquée pour évaluer les tenants et les aboutissants de réformes qui, pour se trouver à la frontière entre les droits de la propriété intellectuelle, de l'environnement, du développement et du commerce international, soulèvent des questions juridiques imprégnées de considérations éthiques, politiques et économiques.