Protocole de Nagoya et protection juridique des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques

Download or read book Protocole de Nagoya et protection juridique des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques written by Pag-yendu M. Yentcharé and published by . This book was released on 2019 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse traite de la protection juridique des savoirs traditionnels. Cette question est devenue un problème public à la faveur de la dénonciation, par plusieurs acteurs de la société civile, d'actes de biopiraterie. La biopiraterie désigne l'appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones ou des communautés locales (PACL) par des utilisateurs qui s'en servent pour fabriquer de nouveaux produits (alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques) protégés par des droits de propriété intellectuelle – surtout des brevets –, sans toutefois reconnaitre l'apport des PACL dans la création de l'innovation protégée. Face à ce problème, le droit international propose deux réponses. D'une part, l'article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Ce principe est toutefois conditionné par les conditions et limites que peut fixer le droit national de l'État fournisseur. D'autre part, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, invoquant l'inadéquation du brevet pour ce faire puisque les savoirs traditionnels ne rempliraient pas les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle requis par les droits nationaux de brevet. Ces deux solutions, considérées comme complémentaires, ne semblent toutefois pas parvenir à répondre efficacement au problème de la protection des savoirs traditionnels. Cette thèse cherche donc une solution juridique qui soit plus adaptée aux réalités vécues par les PACL. À partir de l'approche de la construction sociale du droit et des concepts de reconnaissance, d'équité et de justice environnementale, cette thèse veut comprendre comment se sont structuré les deux approches majoritaires concernant la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en droit international. Cette réflexion ouvre à la possibilité de remise en cause de la non-brevetabilité des savoirs traditionnels, grâce à une étude de trois cas de biopiraterie (les affaires du Hoodia gordonii, du Guiera senegalensis et de la Quassia amara). Elle suggère également, à l'occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une approche renouvelée et pragmatique du brevet comme outil de protection des savoirs traditionnels.